Mentions Légales et CGV
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet the-last-yogi.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Identité de la Société : Arc SEO LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
- Adresse du siège social : 2105 Vista Oeste NW, Suite E #3148, Albuquerque, NM 87120, États-Unis.
- Numéro d'enregistrement de l'État (Business ID) : 6762620.
- Directeur de la publication : Ali Chehat, en sa qualité de représentant légal de la société Arc SEO LLC (contact : ali@the-last-yogi.com).
- Contact de support : ali@the-last-yogi.com ou par téléphone au +12013670719 (numéro non surtaxé aux États-Unis).
- Numéro d'identification fiscale : Numéro de TVA européen (Non-Union OSS) : [en changement, nous vous tiendrons informé].
2. Hébergement de la Plateforme
Les différents éléments de la plateforme et de l'application sont sécurisés et hébergés par :
- Hébergement du site internet : Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (Contact : vercel.com).
- Hébergement de la base de données : Google Cloud / Firebase (hébergée en Europe, région eur3 - Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Téléphone : +353 1 436 1000).
- Hébergement des fichiers médias (images, vidéos, audios) : Amazon Web Services (AWS) Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis (Téléphone : +1 206 266 1000).
3. Données Personnelles et Protection contre le Démarchage
Pour toute réclamation, modification ou suppression concernant vos données personnelles, veuillez envoyer votre demande à ali@the-last-yogi.com.
Protection contre le démarchage téléphonique : Si Arc SEO LLC est amenée à collecter vos coordonnées téléphoniques, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » via le site internet www.bloctel.gouv.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et Description du Service
Arc SEO LLC propose, via le site the-last-yogi.com, l'accès à une plateforme d’apprentissage et de bien-être en ligne intitulée « The Last Yogi ». Le service comprend :
- Un accès à une bibliothèque de Vidéos à la Demande (VOD) comprenant des séances de Yoga, de respiration (Pranayama) et de méditation guidée.
- Des outils interactifs de bilan (Bilan de stress) et des protocoles personnalisés (SOS protocole, respiration personnalisée).
- Des fonctionnalités de suivi de progression et d'évolution personnelle.
L'accès aux fonctionnalités avancées et aux séances de la bibliothèque est réservé aux membres ayant souscrit à une offre Premium (achat unique ou abonnement).
2. Tarifs et Facturation
Les prix de nos services et offres sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au taux légal de 20 %.
Arc SEO LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Paiement et Sécurité des Transactions
Le règlement des achats s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée ThriveCart, qui utilise des protocoles de cryptage stricts pour sécuriser les données bancaires.
Preuve de transaction : L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que les registres informatiques (fichiers logs) conservés dans les systèmes serveurs de Arc SEO LLC ou de ses prestataires de paiement sécurisé constituent la preuve juridique de l’ensemble des transactions passées, de l'activation des accès et du consentement des utilisateurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
1. Contenus Numériques et Renonciation au Délai Légal
Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation légal de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant votre achat pour un accès immédiat à la bibliothèque de vidéos (VOD) et aux outils interactifs de The Last Yogi, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.
2. Garantie Commerciale de 30 Jours (Satisfait ou Remboursé)
Nonobstant la renonciation légale au droit de rétractation mentionnée ci-dessus, Arc SEO LLC offre une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la date d’achat originelle.
Si vous n’êtes pas pleinement satisfait du service dans les 30 premiers jours, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre commande en envoyant une demande écrite claire à l'adresse email suivante : ali@the-last-yogi.com.
3. Procédure pour les Produits Hybrides et Matériel Physique
Pour tout achat de biens physiques (par exemple : tapis de yoga, accessoires) ou de services dont l’exécution n'est pas immédiate, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Infrastructure du « Bouton de Rétractation » en 2 clics :
Si le site propose à la vente de tels produits hybrides, l'utilisateur pourra exercer son droit de rétractation directement en ligne via un parcours simplifié en deux étapes :
- La première action sur l'interface consiste à cliquer sur le bouton portant la mention : « renoncer au contrat ici ».
- La confirmation finale et absolue s'effectue en cliquant sur le bouton portant la mention : « confirmer ma rétractation ».
4. Formulaire Type de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits physiques éligibles, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous et le retourner complété par email à ali@the-last-yogi.com ou par courrier postal.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de : Arc SEO LLC
Adresse de contact : ali@the-last-yogi.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le [...................] / Reçu le [...................] :
- Nom du (des) consommateur(s) : [...................................] :
- Adresse du (des) consommateur(s) : [...................................] :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [...................]
RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS RECURRENTS
1. Facturation et Reconduction Tacite
Si l'utilisateur choisit une formule d'abonnement récurrent (mensuel, trimestriel ou annuel), l'abonnement est facturé de manière automatique à chaque échéance périodique. L'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à la période initiale choisie.
2. Information Préalable (Loi Chatel)
Dans le cas d'abonnements à durée déterminée avec reconduction tacite annuelle, et conformément aux dispositions de la Loi Chatel (article L. 215-1 du Code de la consommation), Arc SEO LLC s'engage à notifier l’utilisateur par écrit (email dédié) au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.
Cette obligation d'information ne s'applique pas aux abonnements mensuels sans engagement de durée minimale, lesquels peuvent être résiliés librement à tout moment avant chaque date d'échéance mensuelle sans préavis.
3. Résiliation Simplifiée en « 3 Clics »
Conformément à la réglementation française sur la résiliation par voie électronique, tout abonnement souscrit en ligne peut être résilié via un parcours d'interface simplifié en trois actions :
- Clic 1 : Accéder à l'espace « Mon Compte » ou « Paramètres de Profil » et cliquer sur le bouton de gestion des abonnements.
- Clic 2 : Cliquer sur l'option claire de résiliation de l'abonnement actif.
- Clic 3 : Valider définitivement la demande de résiliation sur l'écran récapitulatif.
Une fois validée, la résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà réglée.
DÉCLARATION DE SANTÉ & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Aptitude Physique et Déclaration sur l’Honneur
Les exercices de Yoga, postures physiques (Asanas), techniques respiratoires (Pranayama) et méditations proposés sur The Last Yogi sont diffusés en ligne sous forme de vidéos préenregistrées. L'utilisateur pratique ces exercices chez lui, sous sa propre direction et sans contrôle ni correction personnalisée en temps réel d'un instructeur physique.
En utilisant la plateforme, vous déclarez expressément sur l’honneur être en bonne santé physique et respiratoire, et avoir consulté préalablement un médecin afin de vous assurer qu’aucune contre-indication médicale ne vous interdit d’effectuer les efforts physiques ou respiratoires induits par la pratique du yoga.
2. Exclusion de Responsabilité
L’utilisation de la plateforme et l'exécution autonome des postures et respirations se font sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.
Arc SEO LLC décline expressément toute responsabilité pour tout dommage corporel, blessure physique, traumatisme musculaire ou respiratoire, complication médicale ou détérioration de l’état de santé résultant d'une pratique autonome ou d'une mauvaise exécution des postures présentées sur le site ou dans l'application.
Pendant la pratique, vous devez toujours écouter votre corps, ne jamais forcer au-delà de vos limites physiologiques, et prendre immédiatement une pause en cas d’inconfort ou de douleur.
3. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de contestation ou de litige survenant dans le cadre des présentes conditions, l'utilisateur et Arc SEO LLC s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiateur de la consommation : Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de Arc SEO LLC restée infructueuse ou sans réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut soumettre le litige gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) :
- Par internet : Remplir le formulaire dédié sur le site du CMAP à l'adresse www.cmap.fr (onglet « Vous êtes un consommateur »).
- Par email : Envoyer la demande motivée à consommation@cmap.fr.
- Par courrier postal : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant des litiges de consommation en ligne. Elle est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française pour tout utilisateur résidant en France ou dans l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le dernier yogi, c'est toi.
La dernière personne dont tu as besoin pour aller mieux, c'est toi-même. On te donne les outils. Tu fais le reste.
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Leurs mentions est utilisées pour leur identification, et ne signifient pas qu'elles soutiennent ou sponsorisent The Last Yogi.
Les services, le contenu et les produits de notre site web sont uniquement à titre d'information.
Arc SEO LLC (The Last Yogi) ne fournit pas de conseils, de diagnostics ou de traitements médicaux.